Luxembourg, le 29 septembre 2020
Madame la Bourgmestre,
Selon le rapport d’activité 2018 du service de l’urbanisme et du développement urbain – police des bâtisses, dernier rapport d’activité disponible à ce moment, 1163 dossiers de demandes en autorisation de bâtir, de lotissements et d’enseignes ont été instruits pendant l’année en question.
Je souhaite, en application à la loi communale et au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de la Ville de Luxembourg, soumettre les questions suivantes au Collège échevinal :
- Quel est la durée moyenne de traitement pour un dossier, ventilé selon demande?
- Si un dossier s’avère incomplet ou pose problème, dans quel délai la personne demandeur en est-elle informée ?
- Pour un dossier complet et correct, dans quel délai l’autorisation de bâtir est-elle délivrée, ventilé selon demande ?
- Comment est-ce que ces délais ont évolué au cours des dernières années ?
- La Ville de Luxembourg prétend être une Smart-City ; les demandes d’autorisation de bâtir se font pourtant de façon manuscrite. Y-a-t-il des aspirations à ce que ces demandes puissent être introduites de façon digitale, comme c’est déjà le cas dans d’autres communes ? Dans l’affirmative, endéans quel délai le Collège échevinal va-t-il introduire la digitalisation des demandes d’autorisation de bâtir ?
- Selon le site web de la Ville de Luxembourg, le service concerné est seulement accessible aux citoyen.ne.s du lundi au vendredi, de 14 à 17h. Est-il également disponible par téléphone ou par courriel ? Quels sont les efforts pour améliorer ces services aux citoyen.ne.s ?
Je vous prie d’agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de mes salutations distinguées.
François BENOY
Conseiller communal
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