Luxembourg, le 29 janvier 2014
Madame le Bourgmestre,
En application de l’article 9 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal je souhaite soumettre la question suivante au Collège échevinal:
En vue de “l’accroissement de la population résidente, surtout au niveau des jeunes familles“, le conseil échevinal s’est donné l’objectif de „lutter contre la mésaffectation d’espaces d’habitation à des fins commerciales ou administratives, surtout dans les quartiers résidentiels et au centre ville“ et“d’analyser les modalités d’instauration d’une taxation progressive pour les logements non utilisés ainsi qu’une taxe pour la mésaffectation de logements à des fins commerciales ou administratives selon les dispositions légales“ (Accord de coalition 2011-2017).
Suite à l’initiative de la Ville d’Esch/Alzette, Monsieur le Bourgmestre Xavier Bettel avait annoncé le 20 juin 2012 à l’occasion du „City Breakfast“ que la capitale instaurerait une taxe similaire sur le logement vide (wort.lu/fr, 20/06/2012). Depuis le 1er janvier 2013, Esch/Alzette entend surtaxer les logements vides ainsi que les terrains à construire laissés à l’abandon, une mesure qui entre en vigueur en juillet 2014. Dans la Ville d’Esch quelques 800 appartements et 200 maisons vides sont concernés, sans parler des terrains où la taxe prendra effet plus tard (Woxx 1251, 24.01.2014).
Dans une circulaire aux administrations communales, le Ministère de l’Intérieur et de la Grande-Région vous a fait part le 16 septembre 2013 du règlement communal type portant établissement d’une taxe sur immeubles bâtis inoccupés.
Une année et demie après l’annonce du Bourgmestre d’une telle taxe et quatre mois après la circulaire avec le règlement type, j’aimerai savoir où en est le collège échevinal en la matière? Quand est-ce qu’une taxe sur le logement vide sera mise en place dans la Ville de Luxembourg? Je profite également de vous demander vos réflexions concernant une taxe sur les logements mésaffectés et les terrains et surfaces commerciales vides?
Je vous prie d’agréer, Madame le Bourgmestre, l’expression de mes salutations distinguées.
François BENOY
Conseiller communal
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